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Statut de l'Association Sénég'Alliance

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Sénég’Alliance »

Article 2 - But

Cette association a pour objet de venir en aide principalement aux dispensaires et écoles de la zone de Niakhar département de Fatick, Sénégal en collaboration avec les responsables locaux des dispensaires et des écoles. L’association peut aussi intervenir dans d’autres zones du Sénégal sur étude de dossier.

L’aide est surtout constituée d’envoi de colis mais elle peut être d’un autre ordre.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Montpellier (34000)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'association "Sénég’Alliance" n'appartient à aucun groupement politique, philosophique ou religieux. La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Membres

L'association se compose de :

Membres Adhérents qui soutiennent les objectifs de l'association, participent à ses orientations et à ses activités. Ils versent une cotisation. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Membres bienfaiteurs

Membres d'Honneur qui auront rendu des services signalés à l'association. La qualité de Membre d'Honneur est conférée ou retirée par le Conseil d'Administration. Ceux-ci sont dispensés de cotisation.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur chaque demande présentée. Les décisions de refus d'admission n'auront pas à être motivées.

Article 7 - Radiation

La qualité de Membre se perd par démission, par décès, non paiement de la cotisation 6 mois après l'échéance de celle-ci ou exclusion. Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre ou d'exclure, à tout moment, tout Membre pour faute grave, ou pour comportement incompatible avec l'esprit de l’association

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3) La vente de produits ou de services

4) Les dons

5) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le premier bureau de l’association est composé des membres fondateurs de l’association. Pour les prochaines élections

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

Une président : Madame Isabelle SECK

Une secrétaire : Madame Isabelle RIMBAULT

Une trésorière : Madame Sylvie Vallet

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins le quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12- Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Montpellier , le 1 septembre 2005